Protection des données

Nous respectons les réglementations applicables en matière de protection des données, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi sur les services numériques (DDG), la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et les dispositions relatives à la protection des données de la loi sur les télécommunications (TKG). Dans le cadre de cette déclaration de protection des données, nous souhaitons vous informer sur les données que nous collectons lors de votre visite et sur la manière exacte dont ces données sont utilisées :

Traitement des données par ce site web

Lors de la visite de notre site web et à chaque consultation, des informations de protocole (p. ex. type de navigateur, date et heure de la consultation) sont enregistrées de manière anonyme. Une attribution à des personnes physiques précises ne nous est pas possible et nous n'en avons pas l'intention. L'ensemble de ces données est exclusivement exploité à des fins statistiques. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Ces données ne sont pas associées à d'autres données.

Utilisation et transmission des données à caractère personnel

Si vous nous communiquez des données personnelles, nous ne les utiliserons que dans le cadre du traitement de votre demande.

Vous avez le droit de révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, le consentement que vous avez donné pour l'utilisation de vos données.

Les données personnelles enregistrées sont supprimées si vous révoquez votre consentement à leur enregistrement, si leur connaissance n'est plus nécessaire à l'accomplissement de l'objectif poursuivi par leur enregistrement ou si leur enregistrement n'est pas autorisé pour d'autres raisons légales.

Sur demande correspondante, nous ne traitons plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne puisse prouver qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice. Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes en outre soumis à des dispositions légales, notamment celles du droit fiscal ainsi que du droit professionnel des avocats, qui nous obligent dans une certaine mesure, mais en règle générale plus pour une durée de 10 ans, à enregistrer ou à conserver des documents qui peuvent également contenir des données à caractère personnel.

Les données ne sont transmises à des tiers sans votre consentement que si nous y sommes contraints par la loi.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez fournies au responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, à condition que

(1) le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que

(2) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Vous pouvez demander qu'un responsable transmette directement vos données à caractère personnel à un autre responsable, si cela est techniquement possible. Cela ne doit pas porter atteinte aux libertés et aux droits d'autres personnes.

Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre où vous résidez, travaillez ou avez commis l'infraction présumée. Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD, vous disposez de ce droit. L'autorité de contrôle vous informera de l'état et de l'issue de votre réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'article 78 du RGPD.

Droit d'accès et coordonnées

Vous avez à tout moment le droit d'obtenir des informations sur les données enregistrées vous concernant, y compris sur l'origine et les destinataires de vos données ainsi que sur la finalité du traitement des données. Veuillez adresser votre demande ainsi que toute autre question relative à la protection des données à notre site Internet ou à : Kanzlei Sprenger, Rechtsanwalt Dominik Sprenger, Kurfürstenwall 19, 45657 Recklinghausen.